La loi de 1986 vous enferme dans un système conçu pour vous faire payer indéfiniment. L'ADCSTP vous aide à comprendre vos droits et à agir efficacement.
Recrudescence des escroqueries à la revente en Espagne, au Maroc et au Royaume-Uni. La revente de temps partagé n'existe pas. Toute proposition est une arnaque.
Le temps partagé (timeshare) est un droit de jouissance périodique sur un bien immobilier — généralement une semaine par an dans une résidence de vacances. En France, il est régi par la loi du 6 janvier 1986, dite « loi scélérate ».
Ce système, promu par des groupes comme Pierre et Vacances, vous a été vendu comme un investissement ou un avantage vacances. En réalité, il vous soumet à des charges annuelles sans issue de sortie réelle, pour une valeur de revente nulle.
L'ADCSTP milite depuis 1994 non pas pour une réforme du temps partagé, mais pour sa liquidation financière. La meilleure arme : la suspension des charges.
« Le temps partagé a toujours été une escroquerie qui n'a jamais rien valu, et qui a généré beaucoup de charges pour faire le bonheur des arnaqueurs et financiers. » — ADCSTP
Un système légal conçu pour vous maintenir captif indéfiniment, quoi qu'il arrive.
La loi de 1986 ne prévoit pratiquement aucune sortie légale. La vente de vos périodes est théoriquement possible (art. 20), mais le marché n'existe plus. La sortie judiciaire est rare et aléatoire.
Chaque année, la SCI ou SA vous réclame des charges de gestion. Aucun mécanisme légal simple ne permet de les contester. Elles augmentent régulièrement, sans contrôle réel des copropriétaires.
Les tribunaux appliquent mécaniquement la loi de 1986. Les huissiers (notamment AULIBE) sont mandatés pour recouvrer les impayés. Les sociétés de recouvrement multiplient les courriers d'intimidation.
Deux stratégies, une clairement recommandée par l'ADCSTP.
Suspendre ≠ refuser de payer. C'est informer la SCI par lettre recommandée que vous cessez temporairement les paiements dans l'attente de la résolution du litige.
Cette approche est juridiquement plus solide qu'un arrêt brutal, et envoie un signal clair que vous connaissez vos droits. L'ADCSTP met à disposition des modèles de lettres.
Voir les modèles de lettres →Possible si les directives européennes n'ont pas été respectées à la signature du contrat. La nullité du contrat peut être invoquée, mais la procédure est longue et aléatoire.
L'ADCSTP peut vous orienter et vous mettre en contact avec des avocats spécialisés dans ce domaine.
Nous contacter →Toute proposition venant d'un tiers est frauduleuse. Voici les formes les plus courantes de ces escroqueries.
Un intermédiaire propose de racheter vos semaines contre une avance de frais. L'argent disparaît, les semaines aussi.
Invitation à un séjour « offert » pour vous revendre d'autres produits ou soutirer des informations bancaires.
Promesse de voyages à prix réduit conditionnée à la signature d'un nouveau contrat ou au versement d'une cotisation.
Conversion de vos semaines en points échangeables — sans valeur réelle, impossible à utiliser dans les conditions promises.